L'inventaire de succession, sans rien oublier.
Un inventaire mal fait, c'est des dizaines de milliers d'euros d'impôts en trop — ou en moins. C'est aussi le moment où l'on découvre les vraies inégalités d'un partage. Voici comment le faire bien.
L'inventaire de succession est la photographie financière du patrimoine du défunt au jour de son décès. Il liste tous les actifs (immobilier, comptes, mobilier, parts de société) et toutes les dettes (emprunts, impôts dûs, frais d'obsèques) pour aboutir à un actif net successoral.
L'inventaire est-il obligatoire ?
Pas toujours, mais souvent. L'inventaire notarié est obligatoire dans trois cas :
- Présence d'un héritier mineur ou d'un majeur protégé (tutelle, curatelle) ;
- Acceptation à concurrence de l'actif net par au moins un héritier ;
- Présence d'un légataire universel en concours avec des héritiers réservataires.
Dans tous les autres cas, il est fortement recommandé dès qu'il y a du mobilier de valeur, plusieurs héritiers, ou un patrimoine supérieur à 200 000 €. Il fait foi devant le fisc et stoppe le forfait mobilier de 5%.
Forfait mobilier ou inventaire ?
Sans inventaire, l'administration fiscale présume que le mobilier représente 5% de l'actif successoral. Pour un patrimoine de 800 000 € sans mobilier de valeur, c'est 40 000 € d'imposition virtuelle. Un inventaire dispensant du forfait coûte 2 000 € et économise souvent dix fois plus.
Trois grandes catégories à inventorier
Le mobilier et les objets
Meubles, électroménager, art, bijoux, livres, vins, véhicules, collections. C'est ici qu'une IA d'identification d'image change tout : photographiez chaque pièce, l'algorithme catégorise et propose une fourchette.
L'immobilier
Résidence principale, secondaire, biens locatifs, parts de SCI. Chaque bien est décomposé en bâtiments → étages → pièces, avec ses diagnostics (DPE, ERP), son statut d'occupation, ses charges.
Les comptes et placements
Comptes courants, livrets, comptes-titres, assurance-vie (statut particulier), parts de sociétés, créances. À la date du décès — les relevés au jour J font foi.
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Inventaire ou forfait 5% ? Le calcul.
Sur une succession de 800 000 € comprenant un mobilier réel de 35 000 €.
| Méthode | Base mobilier | Coût | Droits estimés |
|---|---|---|---|
| Forfait 5% Sans inventaire | 40 000 € | 0 € | ≈ 8 000 € |
| Inventaire notarié + commissaire-priseur | 35 000 € | 3 500 € | ≈ 7 000 € |
| Inventaire IA + notaire Avec Succession IA | 35 000 € | 1 200 € | ≈ 7 000 € |
Calculs indicatifs. Les droits réels dépendent du lien de parenté et des abattements applicables.
L'inventaire d'une maison entière, en un après-midi.
Photo, IA, validation, export PDF pour le notaire. Plus de cahier à spirale, plus de relances.