Le forfait mobilier de 5% est une présomption fiscale : à défaut d'inventaire, l'administration retient une valeur égale à 5% de l'actif successoral. C'est un outil de simplification… qui coûte parfois très cher.
Le principe
Inscrit à l'article 764 du CGI, le forfait s'applique en l'absence d'inventaire. La base mobilière retenue est de 5% de l'actif brut successoral, avant abattement et droits.
Quand c'est avantageux
Quand le mobilier réel est inférieur à 5% de l'actif. Cas typique : patrimoine essentiellement immobilier locatif neuf, peu meublé. Sur 1 M€ d'actif avec un vrai mobilier de 30 000 €, le forfait à 50 000 € peut être plus intéressant si on tient compte du coût d'inventaire.
Quand l'éviter
Quand le mobilier réel est significativement inférieur à 5%. Cas typique : appartement parisien à 1,5 M€ avec un mobilier ordinaire de 25 000 €. Le forfait pousse la base à 75 000 € — soit 50 000 € de surévaluation, soit 10 000 € de droits en trop pour les enfants.
L'inventaire dispensant du forfait
Pour échapper au forfait, il faut un inventaire qui peut être :
- Notarié — acte authentique, force probante maximale ;
- Sous seing privé — accepté mais moins sécurisant ;
- Par un commissaire-priseur — solution mixte de plus en plus utilisée.
Trois cas chiffrés
| Profil | Actif | Mobilier réel | Verdict |
|---|---|---|---|
| Studio + mobilier neuf | 350 000 € | 12 000 € | Éviter le forfait (17 500 € présumés) |
| Maison + meubles standards | 800 000 € | 35 000 € | Éviter (40 000 € présumés) |
| SCI locatif + résidence vide | 2 M€ | 90 000 € | Accepter (100 000 € présumés, écart faible) |
Le calcul à faire systématiquement : (5% × actif) − (mobilier réel) × taux d'imposition. Si le résultat dépasse 2 000 €, l'inventaire est rentabilisé.