Une succession française se déroule en sept étapes incontournables, étalées sur 6 à 24 mois pour un dossier ordinaire. Ce calendrier dépend en grande partie de la fluidité de l'inventaire et de l'accord entre héritiers — deux variables que Succession IA cherche à simplifier.
1. Déclaration de décès — jour 0 à jour 7
Dans les 24 heures, un proche déclare le décès à la mairie du lieu du décès. Un médecin établit le certificat. La mairie délivre l'acte de décès, document fondamental que vous demanderez en plusieurs exemplaires : il vous suivra pendant toute la succession.
Dans la semaine, prévenez les organismes : banques (qui bloquent immédiatement les comptes du défunt), caisses de retraite, employeur, assureurs, fournisseurs (EDF, internet). Le bail principal n'est pas rompu automatiquement — le conjoint a un droit de maintien.
2. Choix de l'option successorale — sous 4 mois
Chaque héritier dispose de trois options : acceptation pure et simple (on prend tout, actif et dettes), acceptation à concurrence de l'actif net (on ne risque pas sur son patrimoine personnel) ou renonciation pure et simple. À défaut de choix, l'héritier est réputé avoir accepté purement après 10 ans.
3. Acte de notoriété — 1 à 3 mois
Le notaire rédige l'acte de notoriété qui établit officiellement qui sont les héritiers et leurs droits. Il vous demandera : livret de famille, contrats de mariage, testaments, donations antérieures. C'est ce document qui débloquera les comptes bancaires (jusqu'à 5 000 € avant, libérables pour les frais d'obsèques).
4. Inventaire des biens — 1 à 3 mois
L'inventaire liste tous les actifs et passifs du défunt au jour du décès. Il est obligatoire en présence d'un mineur, d'un majeur protégé, ou en cas d'acceptation à concurrence de l'actif net. Sinon, l'administration applique un forfait mobilier de 5% de l'actif — souvent surévalué.
👉 Notre guide : Inventaire de succession.
5. Déclaration fiscale — sous 6 mois
La déclaration de succession (formulaires 2705 et 2706) doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si à l'étranger). Tout retard entraîne des intérêts de 0,2%/mois plus 10% de majoration au-delà du 7ᵉ mois.
6. Paiement des droits — sous 6 mois
Les droits sont dus au moment du dépôt de la déclaration. Possibilité de paiement fractionné sur 1 à 3 ans (5 à 10 ans pour les transmissions d'entreprises) ou différé pour la nue-propriété, moyennant intérêts.
7. Partage final — 6 mois à 5 ans
Tant que le partage n'est pas signé, les biens restent en indivision. Le partage amiable se signe chez le notaire (acte de partage) et coûte 2,5% de la valeur partagée. Le partage judiciaire intervient en cas de désaccord persistant — il prend 2 à 5 ans.
Une fois le partage signé, chacun reçoit ses biens en pleine propriété, et la succession est juridiquement close.