En l'absence de testament, le Code civil hiérarchise les héritiers en quatre ordres, avec une règle simple : un héritier d'un ordre supérieur exclut tous ceux des ordres inférieurs. Le conjoint survivant, lui, a son propre régime — on en parle dans un autre article.
Comment fonctionne la hiérarchie ?
Quand quelqu'un décède sans testament, on cherche d'abord s'il a des héritiers du 1er ordre (descendants). S'il en existe au moins un, les ordres suivants sont exclus. S'il n'y en a pas, on passe au 2e ordre, puis au 3e, puis au 4e. Art. 734 C. civ.
1er ordre — Les descendants Art. 735
Enfants du défunt (légitimes, naturels, adoptifs simples ou pléniers), puis petits-enfants, arrière-petits-enfants. Le partage se fait par tête à parts égales entre frères et sœurs. Si un enfant est décédé avant son parent, ses propres enfants viennent en représentation et se partagent sa part.
2e ordre — Père, mère, frères, sœurs Art. 737-738
Appelés en l'absence totale de descendants. Les parents reçoivent 1/4 chacun, le reste va aux frères et sœurs (ou à leurs descendants par représentation). Si un seul parent est encore en vie, il reçoit 1/4, l'autre 1/4 va aux frères et sœurs.
3e ordre — Ascendants autres que père et mère Art. 739
Grands-parents, arrière-grands-parents. Partage par moitié entre la branche paternelle et la branche maternelle, puis par tête au sein de chaque branche. Cas rare en pratique.
4e ordre — Collatéraux ordinaires Art. 740
Oncles, tantes, cousins jusqu'au 6e degré de parenté inclus. Au-delà, la succession est dite « en déshérence » et revient à l'État (mais ses créanciers passent avant — le solde net est souvent maigre).
La représentation : un mécanisme essentiel
Quand un héritier prédécède la personne qu'il aurait dû hériter, ses propres enfants viennent en représentation et reçoivent sa part. Art. 752 C. civ.
Cas spéciaux à connaître
- Enfant adopté simple : hérite à la fois de sa famille biologique et adoptive, mais ses propres descendants ne sont pas réservataires de la famille adoptive.
- Frère utérin ou consanguin : hérite uniquement des biens venant de l'auteur commun (père ou mère). Règle de la « fente ».
- Enfant non reconnu : peut faire reconnaître sa filiation post mortem dans les 10 ans (5 ans à partir de sa majorité).