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Guide pilier · 6 articles · 28 min de lecture

La fiscalité successorale, sans se faire avoir.

Le barème, les abattements, l'assurance-vie hors succession, la donation, le démembrement. Tous les leviers pour ne pas payer un euro de trop — légalement.

Hériter, en France, c'est aussi payer. Les droits de succession s'appliquent sur la part nette reçue par chaque héritier, après abattement personnel, selon un barème progressif qui dépend du lien de parenté avec le défunt.

Trois variables, un calcul

Pour chaque héritier, le calcul fiscal suit toujours le même chemin :

  1. On part de la part successorale qui lui revient (valeur en €) ;
  2. On déduit son abattement personnel (100 000 € enfant, 80 724 € conjoint exonéré, 1 594 € collatéral, etc.) ;
  3. On applique le barème progressif par tranches, qui dépend du lien.
Conjoint et partenaire de PACS : exonération totale Depuis la loi TEPA de 2007, le conjoint survivant et le partenaire pacsé sont totalement exonérés de droits de succession. Le concubin notoire, lui, paie 60% — comme un étranger.

Le barème en ligne directe (parent → enfant)

Part taxableTaux
Jusqu'à 8 072 €5%
De 8 072 € à 12 109 €10%
De 12 109 € à 15 932 €15%
De 15 932 € à 552 324 €20%
De 552 324 € à 902 838 €30%
De 902 838 € à 1 805 677 €40%
Au-delà de 1 805 677 €45%

👉 Le détail tranche par tranche, avec exemples : Calculer les droits de succession.

Les abattements à connaître

  • 100 000 € par enfant et par parent — rechargeable tous les 15 ans pour les donations ;
  • 31 865 € par petit-enfant (donation) ;
  • 15 932 € entre frères et sœurs sous conditions (célibat, cohabitation, plus de 50 ans) ;
  • 7 967 € pour neveu/nièce ;
  • 1 594 € minimum, applicable à défaut.

👉 Tous les abattements détaillés : Abattements successoraux.

L'assurance-vie : un cas à part

Les capitaux d'assurance-vie sont hors masse successorale civile et bénéficient d'un régime fiscal autonome (art. 990 I CGI). Pour les primes versées avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20% jusqu'à 700 000 € et 31,25% au-delà.

👉 Assurance-vie et succession.

Optimiser : ce qui marche, ce qui ne marche plus

L'anticipation par donation reste l'outil n°1 : on profite des abattements rechargés tous les 15 ans. Le démembrement de propriété (donation de la nue-propriété, conservation de l'usufruit) reste très efficace, surtout pour l'immobilier locatif et les parts de SCI.

Cas chiffré

Succession Bernard — 800 000 € pour 3 enfants.

ÉtapeCalculMontant
Actif successoral800 000 €
Part par enfant800 000 / 3266 667 €
Abattement− 100 000 €100 000 €
Base taxable par enfant166 667 €
Droits (tranche 20%)Barème en ligne directe≈ 30 994 €
Total famille3 × 30 99492 982 €

Soit un taux moyen d'imposition de 11,6%. Avec deux donations préalables de 100 000 € par enfant tous les 15 ans, ce total tomberait à 33 000 € environ.

Questions fréquentes

Fiscalité, ce qu'on nous demande le plus.

Le conjoint paie-t-il des droits de succession ?
Non. Depuis 2007, le conjoint survivant marié ou pacsé est totalement exonéré de droits de succession, quel que soit le patrimoine transmis. Le concubin notoire, en revanche, paie au taux maximal de 60%.
Quand payer les droits de succession ?
La déclaration et le paiement doivent intervenir dans les 6 mois suivant le décès (12 mois pour un décès à l'étranger). Possibilité de paiement fractionné (jusqu'à 10 ans) ou différé pour la nue-propriété, sur demande motivée.
Peut-on payer en donnant un bien à l'État ?
Oui : c'est la dation en paiement. Possible pour les œuvres d'art, livres rares, objets de collection à haute valeur historique. Sur agrément ministériel et après expertise. Rare en pratique mais utile pour les patrimoines artistiques.
Et si on hérite à l'étranger ?
L'imposition dépend du domicile fiscal du défunt et de celui des héritiers. Conventions fiscales bilatérales applicables. Pour un défunt et des héritiers tous résidents fiscaux français, le régime est celui décrit ici, quel que soit le pays où se trouvent les biens.

Calculer ses droits, avant le coup de massue.

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