Quatre voies pour sortir d'une indivision.

Sortir de l'indivision est un droit absolu. Mais la voie choisie change tout : durée, coût, conséquences fiscales. Voici les quatre options, du plus simple au plus contentieux.

1. Le partage amiable — la voie royale

Si tous les indivisaires sont d'accord, le partage se fait chez le notaire par un acte de partage. Chacun reçoit des biens (ou de l'argent) à hauteur de sa part. Les lots peuvent être constitués librement, avec soulte (compensation en argent) si besoin.

Durée : 2 à 4 mois. Coût : émoluments notariaux (environ 2,5% de la valeur partagée) + droit de partage de 1,1% sur l'actif net.

2. La vente du bien indivis

Plutôt que de partager le bien lui-même, on le vend et on partage le prix. Solution pragmatique quand un bien immobilier est difficilement divisible.

Depuis la loi du 12 mai 2009, la vente peut être autorisée par le tribunal à la demande des indivisaires détenant au moins 2/3 des droits, même si une minorité s'y oppose art. 815-5-1. Un véritable assouplissement, désormais courant.

3. La licitation — la vente aux enchères judiciaire

Quand un seul indivisaire s'oppose à la vente et que la procédure de la loi de 2009 n'est pas applicable, on peut demander la licitation : vente aux enchères du bien indivis sous l'autorité du juge.

Les indivisaires peuvent enchérir comme n'importe qui. Le bien part souvent en dessous du prix de marché (entre 70 et 85% selon les zones). À éviter quand l'amiable est encore possible.

4. Le partage judiciaire

Dernier recours en cas de blocage total. Une partie assigne les autres devant le tribunal judiciaire. Le juge ordonne un partage en nature si possible, sinon par licitation. Procédure longue : 18 à 36 mois, avec frais d'avocat, expertise, droit de partage majoré.

Le coût total, comparé

L'amiable coûte deux fois moins cher et préserve les relations familiales. Quand c'est possible, c'est toujours la bonne voie.