L'assurance-vie est juridiquement hors succession. Le capital versé au bénéficiaire désigné ne fait pas partie de l'actif successoral, n'est pas pris en compte dans le calcul de la réserve héréditaire, et obéit à une fiscalité autonome très favorable.
Hors masse successorale
Article L132-12 du Code des assurances : « les sommes versées à un bénéficiaire déterminé ne sont pas soumises aux règles du rapport à succession ». Une assurance-vie permet donc de transmettre à qui on veut, sans contrainte de réserve (sous réserve de l'abus manifestement excessif).
La fiscalité de l'article 990 I
Pour les primes versées avant 70 ans :
| Part bénéficiaire | Taux |
|---|---|
| 0 - 152 500 € | 0% (abattement) |
| 152 500 - 852 500 € | 20% |
| > 852 500 € | 31,25% |
L'abattement de 152 500 € s'applique par bénéficiaire, sur l'ensemble des contrats du défunt. Avec 3 enfants désignés bénéficiaires, on transmet 457 500 € en franchise totale.
Le piège des primes après 70 ans
Les primes versées après le 70e anniversaire du souscripteur tombent dans un régime moins favorable (art. 757 B CGI) : abattement unique de 30 500 € à partager entre tous les bénéficiaires, taxation au barème successoral classique sur le surplus. Les intérêts capitalisés, eux, restent exonérés.
La clause bénéficiaire
C'est l'élément clé. À rédiger soigneusement :
- Nommer précisément les bénéficiaires (nom, prénom, lien) plutôt que « mes héritiers » qui les fait retomber dans la succession ;
- Hiérarchiser les bénéficiaires (premier, défaut, à défaut...) ;
- Mentionner les enfants à naître ou par représentation pour anticiper les prédécès ;
- Déposer la clause chez un notaire pour qu'elle ne soit pas perdue.
Démembrer la clause bénéficiaire
Technique avancée : désigner un usufruitier (souvent le conjoint) et des nus-propriétaires (les enfants). Le conjoint perçoit le capital et peut en disposer (« quasi-usufruit ») mais doit restituer le montant à son décès. Économie fiscale et protection du conjoint cumulées.