Un appel de fonds, c'est demander à chaque indivisaire de verser sa quote-part d'une dépense à venir. C'est l'outil de trésorerie le plus important de l'indivision.
Quand appeler des fonds ?
- Taxe foncière annuelle — décembre, prélevable ou non ;
- Charges de copropriété — trimestrielles le plus souvent ;
- Travaux exceptionnels — ravalement, toiture, mise aux normes ;
- Frais notariaux ou juridiques — partage, convention.
L'appel doit être justifié par un devis ou une facture pour les gros montants, et notifié à tous les indivisaires.
Le calcul par part
Par défaut, chaque indivisaire est appelé au prorata de ses droits indivis. Si Pierre a 1/2, Camille 1/4 et Lucas 1/4, et qu'il faut 8 000 € de toiture, Pierre verse 4 000 €, les deux autres 2 000 € chacun.
La communication
L'appel doit être écrit, daté, motivé. Mention : objet, montant total, montant individuel, date d'échéance, RIB de l'indivision. Idéalement par email avec accusé de réception. Pour les gros montants : recommandé.
Suivi des paiements
Tenir un tableau ou utiliser un compte d'indivision dématérialisé. Chaque virement reçu est imputé à l'appel correspondant. Les retardataires sont relancés à J+15 puis J+30.
En cas de retard
Si un indivisaire ne paie pas, les autres avancent et inscrivent la dette à son compte. Au moment du partage, sa part de soulte est réduite à due concurrence. Si la situation se prolonge : mise en demeure formelle, puis action en remboursement devant le tribunal judiciaire (rare en pratique entre membres de la famille — préférer la médiation).
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