Une indivision conflictuelle, c'est rarement une question d'argent au départ. C'est l'enfance qui remonte, le sentiment d'inégalité, le frère qui n'a jamais aidé. Avant d'attaquer en justice, mieux vaut connaître les voies amiables — qui marchent souvent.
D'où viennent les conflits ?
Trois sources principales :
- L'occupation déséquilibrée — un indivisaire occupe le bien sans payer d'indemnité ;
- Les dépenses opaques — qui a payé quoi, qui doit rembourser quoi ;
- La temporalité divergente — l'un veut vendre vite, l'autre veut garder.
La médiation familiale
Sur saisine volontaire ou recommandée par le juge, un médiateur familial diplômé d'État reçoit les indivisaires sur 3 à 6 séances. Confidentielle, peu coûteuse (50 à 130 € par séance, parfois remboursée par la CAF), efficace dans 60 à 70% des dossiers.
Le mandataire successoral
Quand l'un des héritiers refuse de signer les actes nécessaires (vente, autorisation de travaux), le juge peut désigner un mandataire successoral qui prend les décisions à sa place art. 813 C. civ.. Cas typique : un cohéritier injoignable ou bloquant systématiquement.
L'autorisation du juge pour acte isolé
Quand un acte d'administration ou de disposition est bloqué, un indivisaire peut demander au juge l'autorisation de passer outre art. 815-5. Le juge apprécie l'intérêt commun. Procédure rapide (3-6 mois), coût modéré.
Le partage judiciaire
L'ultime recours. Le juge ordonne la liquidation et le partage, en désignant un notaire commis. Si nécessaire, licitation. Procédure de 18 à 36 mois, avec avocat obligatoire. Coût : 10 à 15% de l'actif partagé.
👉 Si vous en êtes là, voir notre article Sortir de l'indivision.