Les droits de succession s'appliquent sur la part nette qui revient à chaque héritier, après abattement personnel. Le barème est progressif et dépend du lien de parenté.
Le principe : taxer la part nette individuelle
On ne taxe pas l'actif global du défunt — on taxe ce que chaque héritier reçoit après abattement. Trois variables : (1) la part, (2) l'abattement personnel, (3) le barème selon le lien.
Les barèmes selon le lien
Ligne directe (parent → enfant, et représentation)
| Part taxable | Taux |
|---|---|
| 0 - 8 072 € | 5% |
| 8 072 - 12 109 € | 10% |
| 12 109 - 15 932 € | 15% |
| 15 932 - 552 324 € | 20% |
| 552 324 - 902 838 € | 30% |
| 902 838 - 1 805 677 € | 40% |
| > 1 805 677 € | 45% |
Frères et sœurs
0 - 24 430 € : 35% · > 24 430 € : 45%
Neveux, nièces (4e degré)
Taux fixe de 55%.
Autres et non-parents (étrangers)
Taux fixe de 60%.
Étape par étape — succession à 800 000 €, 3 enfants
- Actif net successoral : 800 000 €
- Part par enfant : 800 000 / 3 ≈ 266 667 €
- Abattement par enfant : 100 000 €
- Base taxable : 166 667 €
- Droits par tranches :
- De 0 à 8 072 € × 5% = 403,60 €
- De 8 072 à 12 109 € × 10% = 403,70 €
- De 12 109 à 15 932 € × 15% = 573,45 €
- De 15 932 à 166 667 € × 20% = 30 147 €
- Total par enfant : 31 528 €. Total famille : 94 583 €.
Quand et comment payer
Le paiement est dû au moment du dépôt de la déclaration (6 mois suivant le décès, 12 mois si à l'étranger). Modes acceptés : virement, chèque, espèces (limité), dation en paiement (œuvres, immeubles classés), valeurs du Trésor.
Paiement fractionné ou différé
Sur demande motivée à la recette des finances :
- Fractionné sur 1 à 3 ans (5 à 10 ans pour transmissions d'entreprise) avec intérêts ;
- Différé pour la nue-propriété : on paie quand la pleine propriété est récupérée, plafonné à 30% des droits dus.
Demande à formuler dans le délai de la déclaration. Une garantie peut être exigée (caution, hypothèque).