Donner de son vivant permet d'utiliser plusieurs fois les abattements et de réduire l'assiette taxable au décès. C'est l'outil patrimonial le plus efficace, à condition de bien le manier.
Les types de donation
- Donation simple — un parent donne à un enfant un bien précis. Acte notarié pour l'immobilier, possible sous seing privé pour le mobilier.
- Donation-partage — un parent donne à plusieurs enfants en répartissant immédiatement. Effet majeur : la valeur est figée au jour de la donation, plus de réévaluation au décès.
- Donation en démembrement — donation de la nue-propriété, conservation de l'usufruit. L'abattement s'applique sur la valeur de la nue-propriété (réduite selon l'âge du donateur).
- Donation au dernier vivant — entre époux, augmente les droits du conjoint survivant.
Le rechargement de 15 ans
L'abattement de 100 000 € entre parent et enfant se recharge intégralement tous les 15 ans. Une donation faite en 2010 ne compte plus en 2026. C'est ce qui rend la stratégie « donner tôt, donner souvent » si efficace.
La donation-partage
Particularité fiscalo-civile : la valeur des biens donnés est figée au jour de la donation. Au décès, on ne réintègre pas la plus-value des biens donnés. Un appartement donné en 2010 à 200 000 € qui vaut 400 000 € au décès reste « valorisé » 200 000 € dans le calcul de la réserve. Outil puissant pour éviter les conflits d'évaluation.
Le présent d'usage
Cadeau d'usage à l'occasion d'un événement (anniversaire, mariage, naissance, Noël) art. 852 C. civ. :
- Pas de déclaration, pas de droits ;
- Pas de rapport à la succession ;
- Conditions : occasion familiale réelle + montant proportionné au patrimoine et aux revenus du donateur. Tolérance pratique : 2% du patrimoine ou 2,5% du revenu annuel.
Les pièges à éviter
- Don manuel non déclaré — découvert au décès, intégré à la succession avec droits + intérêts ;
- Donation déguisée (sous-évaluation manifeste, ventes fictives) — requalification fiscale ;
- Rupture d'égalité entre enfants — action en réduction au décès, retour à l'équilibre ;
- Réserve d'usufruit excessive — pas un piège fiscal mais un piège patrimonial.